Organisation de la fonction employeur et du fonctionnement associatif adoptée par le Conseil des associations le 7 février 2026
En ce début d’année 2026, le réseau s’est doté d’une organisation interne claire et opérationnelle, pensée pour accompagner sa structuration progressive tout en garantissant la continuité de son fonctionnement au quotidien.
Le Conseil des associations : l’instance souveraine
Le Conseil des associations constitue l’organe délibératif central du réseau. Fonctionnant comme une assemblée générale permanente, il se réunit tous les deux mois et détient l’entièreté du pouvoir décisionnel sur les orientations politiques du réseau. C’est lui qui fixe les grandes directions, valide les mandats de représentation et donne autorité aux instances opérationnelles pour agir en son nom.
Le Conseil collégial : assurer la continuité entre les instances
Pour garantir la fluidité du fonctionnement entre deux Conseils des associations, une nouvelle instance a été créée : le Conseil collégial. Il ne se substitue pas au Conseil des associations — il ne prend pas de décisions politiques — mais il en assure la continuité opérationnelle. Il se réunit au minimum 15 jours avant chaque Conseil des associations, afin de préparer les ordres du jour et d’organiser les conditions de la délibération collective.
Ses missions couvrent la préparation des ordres du jour et des convocations, le suivi de la mise en œuvre des décisions prises, l’organisation de la circulation de l’information entre les instances, la représentation de l’association auprès des partenaires publics, ainsi que la fonction employeur et le suivi financier courant.
Trois délégations pour une action opérationnelle
Le Conseil collégial s’organise autour de trois délégations permanentes, chacune dotée d’une délégation de signature dans son périmètre propre.
La délégation financière est chargée de la gestion budgétaire courante : validation des dépenses supérieures à 150 €, suivi des engagements financiers, et élaboration du budget prévisionnel (octobre 2026), du budget révisé (juin 2026) et du compte de résultat (décembre 2026). En dessous de ce seuil de 150 €, le salarié peut engager une dépense de manière autonome.
La délégation employeur est l’interlocutrice de référence du salarié. Elle assure le suivi et l’exécution du contrat de travail, la validation des congés, le paiement du salaire le 25 de chaque mois, ainsi que la gestion des obligations sociales : Chèque emploi associatif, mutuelle, prévoyance, médecine du travail et formation.
La délégation de développement est chargée de la représentation du réseau auprès des partenaires, de la prospection de nouvelles associations membres et de la recherche de financements — subventions, appels à projets, conventionnements (agréments JEPS, FONJEP…).
Une organisation transitoire, pensée pour évoluer
Cette structure a été adoptée à titre expérimental pour l’année 2026, dans un contexte de montée en charge progressive du réseau. Un bilan de fonctionnement sera présenté en fin d’année pour évaluer la clarté des rôles, la fluidité du fonctionnement et la pertinence des délégations. Il pourra aboutir à des ajustements ou à la mise en place d’une organisation pérenne à partir de 2027.
Pour aller plus loin, consultez le document complet adopté par le Conseil des associations :